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L’arrêté du 18 décembre 2019 entre en vigueur le 1 janvier 2020 ; L’arrêté du 6 décembre 2013 est abrogé à compter du 1er juillet 2021.

Soit 18 mois de transition entre les 2 arrêtés.

DISPOSITIONS DURANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE :

  • Pour les personnes titulaires d’un certificat arrivant à expiration entre le 1er janvier 2020 et le 1 juillet 2021 : Ce certificat est prorogé jusqu’au 1 juillet 2021.
  • Pour les personnes titulaires d’un certificat délivré entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 : Elles peuvent bénéficier d’un certificat dit « transitoire » (avec une date d’expiration identique à celle de l’expiration de l’ancien certificat).

Les organismes de formation, certifiés conformément à l’arrêté du 18/12/2019, éditerons sur demande ce certificat « transitoire » pour les personnes ayant :

–          un certificat en cours de validité selon l’arrêté du 6 décembre 2013,

–          un justificatif d’une activité comme personne compétente en radioprotection.

  • Pour les personnes titulaires d’un certificat (initial ou renouvellement) délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2021 au titre de l’arrêté du 6 décembre 2013, selon l’arrêté du 6 décembre 2013 : Elles bénéficient d’un certificat valable 5 ans.

Au 1er juillet 2021, un certificat transitoire sera fourni sur demande suivant les exigences de l’arrêté du 18 décembre 2019.

IMPORTANT :

Les personnes titulaires d’un certificat niveau 3 (délivré au titre de l’arrêté du 6 décembre 2013), peuvent bénéficier d’un renouvellement niveau 2 (selon l’arrêté du 18 décembre 2019), dans le secteur industrie et l’option nucléaire.

En ce qui concerne les CRP d’un OCR, la formation « renforcée » est obligatoire à partir du 01/07/2021.

Délai de certification des organismes de formation : Nous n’avons aucune information à ce jour (le COFRAC doit accréditer les organismes certificateurs qui certifierions les organismes de formation après audit documentaire et pédagogique).

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !  04 66 39 61 43 // kairos@ds-groupe.fr